J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Décret du 1er juillet 1998 portant délégation de signature

NOR : INTA9800165D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 22 janvier 1998 nommant M. Dominique Dubois directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 11 février 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Dubois, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Denis Robin, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Dubois, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, M. Laurent Prévost, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, et M. Jean-Michel Mougard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Robin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, MM. Daniel Barrière et Philippe Gicquel, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle Béatrice Faddi, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Prévost, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, M. Claude Dumont, attaché principal d'administration centrale, Mme Frédérique Ciulin-Lahondes et M. Christian Climent-Pons, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Mougard, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 6. - Le décret du 11 mai 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.

Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement